Le risque de submersion marine constitue l’un des risques naturels susceptibles de donner lieu à expropriation selon l’article L. 561-1 du Code de l’environnement, lorsque ce risque menace gravement des vies humaines et sous réserve que les moyens de sauvegarde et de protection des populations s’avèrent plus coûteux que les indemnités d’expropriation.
