L’article R. 111-2 du code de l’urbanisme permet à l’autorité en charge des autorisations d’urbanisme de s’opposer à la reconstruction d’un bâtiment sinistré par une submersion marine, lorsque cette opération expose ses occupants à un risque important.
Le règlement de certains PPRL prévoit l’interdiction de toute reconstruction de biens sinistrés par une submersion marine.

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