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Formulaire pour soumettre une fiche de financement pour un projet sur le littoral
Saisir une fiche : Financements transversaux
1/ Présentation de la structure
Nom du contact
Prénom du contact
Email du contact
Organisme / structure organisatrice
2/ Description du support de financement
A qui est destinée la proposition d'appel à projets ?
Quelles sont les thématiques proposées ?
Période pour candidater :
Sur quelle durée maximum un projet peut-il être financé ?
Période de présentations des thématiques mises en ligne
Le financement peut-il être prolongé ?
Quelle est la part d'autofinancement minimale ?
3/ Quel(s) intérêt(s) pour les territoires ?
Quels sont les cadres juridiques ou écologiques de ces financements ?
Projet territorial
Projet antipollution
Projet de préservation de la biodiversité
Projet de protection de la population face aux risques
Projet de défense contre les risques littoraux
Projet de recherche
Projet d'innovation et recherche
Autre
4/ Quels moyens pour y répondre
Quelles structures peuvent prétendre à la subvention ou au financement (appel à projet, etc.)
Communes et intercommunalités
Collectivités territoriales
Collectivités avec compétence GEMAPI
Gestionnaires de milieux naturels
Gestionnaires de ports
Associations
Organismes de recherches (privés ou publics)
Autre
Quels sont les emprises territoriales minimales pour concourir au financement ?
Choisir..
Communale
Intercommunale
Départementale
Interdépartementale
Régionale
Interrégionale
Façade maritime
Nationale
La candidature peut-être supportée par :
Structure porteuse seule
Structure porteuse accompagnée par un organisme scientifique
Structure porteuse accompagnée par un organisme de gestion
De quelle manière peut-on postuler à l'aide ?
Via une plateforme web
Via un courrier
Via un entretien
Autre
Si autre, précisez la manière de postuler :
Format
Titre 1
Titre 2
Titre 3
Titre 4
Centré
Texte agrandi
Texte mis en valeur
Code source en mode bloc
Code source en mode ligne
Rend visible la partie sélectionnée uniquement en mode édition
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Fichier
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Échoué
Composants
Éditer le composant sélectionné
Boutons
Mise en forme
Syndication / Flux RSS
Réactions / Votes
Vidéo intégrée
Actions d'envoi d'e-mail/listes
Gestion des tags
Afficher les données d'un formulaire
Afficher un formulaire de création de fiche
Actions avancées
Liste des documents à fournir :
Plan de financement
Attestation de non récupération de la TVA
Obligation et attestation du porteur de projet
Caractère du projet
Budget prévisionnel
Mandat de représentation
Note technique
Résumé du projet
Schéma de synthèse
Devis
Autre
Y-a-t'il une limite (nombre de mots maximum) pour la note technique ou la note de présentation et de description du projet ? Si oui, merci de l'indiquer ci-dessous :
Y-a-t'il une limite (nombre maximum de pages maximum) pour la note technique ou la note de présentation et de description du projet ? Si oui, merci de l'indiquer ci-dessous :
Le nombre d'habitants influent-ils dans le montant maximum de l'aide attribué ?
Choisir..
Oui
Non
5/ Les attendus
Quels sont les livrables attendus ?
Quels sont les attentes de votre organisme ?
Choisir..
Des résultats écologiques
De la publicité
Une cohérence territoriale
Autre
Les aides seront-elles versées :
En totalité avant le début des travaux
Après l'achèvement des travaux
Sous forme d'acompte
Sous forme d'acompte et de solde
Faut-il fournir l'ensemble des factures et tickets de caisse en fin de projet et rembourser la différence si le montant des devis est supérieur aux factures ?
Si les livrables ne sont pas produits dans les délais validés faut-il effectuer :
Choisir..
Un avenant
Un remboursement
Une poursuite
6/ Complexité estimée du montage de dossier
Cette partie permettra de préciser la niveau d'exigence attendu concernant certaines pièces du dossier.
Notez de 1 à 10 la complexité ou la difficulté. Notez 0 si l'item n'est pas demandé.
Plan de financement
Choisir..
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Identification du/des représentants
Choisir..
Description du projet
Choisir..
0
1
2
3
4
5
6
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8
9
10
Note technique
Choisir..
0
1
2
3
4
5
6
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8
9
10
Budget prévisionnel
Choisir..
0
1
2
3
4
5
6
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8
9
10
Pièces justificatives du budget (devis, etc.)
Choisir..
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Résumé
Choisir..
0
1
2
3
4
5
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9
10
Schéma de synthèse
Choisir..
0
1
2
3
4
5
6
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9
10
Jury (audition, etc)
Choisir..
0
1
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6
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8
9
10
Vérification pour sauver la page
Valider
Annuler
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Nb. : Il est possible d'afficher plusieurs bases de données d'un coup en entrant leur id séparé par une virgule [
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